Municipalité de Saint-Justin
Notre municipalité
Services culturels et loisirs
Organismes
Économie locale
Services aux citoyens
Compensations
Règlements municipaux
Rétrospectives
Projets prévus
Prévisions budgétaires
Contact
Programme du 150e (PDF)


La MRC de Maskinongé, grâce au Pacte rural, a contribué financièrement à cette réalisation ainsi que la Caisse de l’Ouest de la Mauricie.

MRC Maskinongé


Crédit photos : CLD de la MRC de Maskinongé.

Compensations
 • Matières résiduelles
 • Service d’égout
 • Assainissement
 • Modalités de paiement
 • Coûts pour rénovations ou autres
 • Demande de permis en ligne

 
Compensation pour assainissement

Une compensation pour le remboursement de la dette de la municipalité à la Société québécoise d'assainissement des eaux est prélevée sur le compte des propriétaires de chaque immeuble desservi par le service d'égout, qu'il soit habité ou non (Loi sur la fiscalité, Art. 244.3), selon les modalités suivantes :

Maison unifamiliale ou villégiature/logement   1.00   95,00 $
Commerce ou industrie 0 à 5 employés  1.25   118,75 $
Commerce ou ind. 5 à 10 employés  1.75   166,25 $
Commerce ou ind. 11 employés et +  3.00   285,00 $

Il faut noter que le facteur 1.00 est égal à 95,00 $